SG SECRÉTARIAT

MENTIONS LÉGALES

Site www.sgsecretariat.com

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.sgsecretariat.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

  • Nom commercial : SG Secrétariat
  • Exploitante : Mme Stéphanie Ghedab, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
  • Adresse : 6B rue du Stade, 31190 Caujac – France
  • SIRET : 899 651 830 00015
  • Téléphone : 06 21 67 93 49
  • E-mail : contact@sgsecretariat.com
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directrice de la publication

Mme Stéphanie Ghedab, en qualité d’exploitante de SG Secrétariat – contact@sgsecretariat.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France – Téléphone : 1007 – www.ovhcloud.com.

4. Activité

SG Secrétariat exerce une activité d’assistance administrative et de secrétariat indépendant, à distance et sur site (Haute-Garonne et Ariège), à destination des TPE, indépendants, assistant(e)s maternel(le)s et particuliers employeurs. SG Secrétariat n’exerce aucune profession réglementée : les contenus du Site et les prestations proposées ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, social ou comptable.

5. Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, contrat MMA PRO PME Secrétariat n° A150301190 – couverture géographique : France.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, charte graphique, photographies, visuels, ressources téléchargeables, produits numériques, structure et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Stéphanie Ghedab – SG Secrétariat, sauf mention contraire. Certains visuels sont issus de prises personnelles & de la banque d’images CANVA et utilisés conformément à sa licence.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de SG Secrétariat, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site, ainsi que l’utilisation des cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible en pied de page du Site. Toute question peut être adressée à contact@sgsecretariat.com.

9. Documents contractuels

L’utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les ventes de prestations, rendez-vous en ligne et produits numériques sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents sont accessibles en pied de page du Site.

10. Crédits

 

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