CGU

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SITE SG SECRETARIAT

(CGU)

 

  

Article 1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadre juridiquement l’utilisation des services du site SG Secrétariat (ci-après nommé « le site »).

Le visiteur est considéré comme un utilisateur. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent dès l’accès au Site : https://wwwsgsecretariat.com/ par l’utilisateur.

 

Article 2. Mentions légales

L’édition du site SG Secrétariat, grâce à l’outil WordPress, est assuré par Stéphanie Ghedab – Entrepreneur Individuel (SIRET : 89965183000015), dont le siège social est situé au 6 B rue du stade 31190 Caujac, France Métropolitaine.

Le domaine et l’hébergement proviennent de la SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix, France.

 

Article 3. Accès au site

Ce Site permet de présenter les services en secrétariat et indiquer les tarifs éventuels selon les CGV (Conditions Générales de Ventes) en vigueur de l’éditeur, Stéphanie Ghedab.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Stéphanie Ghedab – EI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Si le Site est consulté malgré les éventuels changements, L’utilisateur est considéré comme individu ayant lu et accepté ces CGU.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4. Propriété Intellectuelle

Il est possible de partager le Site sans s’en approprier le contenu.

Les logos ainsi que les contenus du site SG Secrétariat (photos, tableaux, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. De plus, l’éditeur a l’accord de ses clients pour diffuser leur logo et avis.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Si jamais l’Utilisateur partage un lien hypertexte vers tout ou partie du Site mais que l’éditeur ne souhaite pas être associé à lui ou son contenu, l’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression.

 

Article 5. Responsabilité Editeur

Les informations diffusées sur le site SG Secrétariat sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 6. Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Article 7. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site SG Secrétariat.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 8. Responsabilité Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site, de l’utilisation et de l’interprétation qu’il en fait. Il s’engage à faire preuve de respect.

L’Utilisateur doit respecter les règles suivantes :

  • Ne pas porter atteinte au Site SG Secrétariat
  • Ne pas diffuser tout ou partie du Site, par quelque moyen, sans l’accord de l’éditeur

Si des intentions malveillantes sont repérées, l’éditeur en réfèrera aux autorités compétentes.

 

Article 9. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

 

 

CGU Révisées en juillet 2022