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Site www.sgsecretariat.com

Version en vigueur au 06/10/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.sgsecretariat.com (ci-après « le Site »), édité par Mme Stéphanie Ghedab, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SG Secrétariat, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales (ci-après « l’Éditeur »).

Toute personne qui accède au Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.

Les CGU régissent l’utilisation du Site. Les achats de prestations, de rendez-vous en ligne et de produits numériques sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction pour tout ce qui concerne une commande.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 3 – Services proposés sur le Site

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

• de consulter des informations sur les services d’assistance administrative de SG Secrétariat ;
• de consulter des contenus d’information (articles, FAQ, conseils, espace ressources) et de télécharger des ressources gratuites ;
• de contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, par téléphone, par e-mail ou par messagerie ;
• de réserver un appel découverte ou un rendez-vous en ligne via l’outil TidyCal ;
• d’acheter des produits numériques sur la boutique en ligne ;
• de s’inscrire à la newsletter ;
• de consulter les avis clients publiés sur Google.

Article 4 – Compte client

Lors d’un achat sur la boutique, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte client. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : il est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il en informe sans délai l’Éditeur à contact@sgsecretariat.com.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l’Utilisateur, sauf urgence ou fraude. L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte.

Article 5 – Contenus informatifs et ressources gratuites

Les articles, conseils, FAQ, modèles et ressources gratuites mis à disposition sur le Site sont fournis à titre purement informatif et général. Ils sont réputés exacts à la date de leur publication mais ne tiennent pas compte de la situation particulière de l’Utilisateur et peuvent devenir obsolètes en raison de l’évolution de la réglementation (montants, taux, barèmes, conventions collectives, démarches).

Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, social ou comptable. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait et est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles (URSSAF, Pajemploi, service-public.fr, etc.) ou d’un professionnel habilité.

Les ressources gratuites sont mises à disposition pour un usage strictement personnel ou interne. Leur revente, leur rediffusion ou leur mise en partage, même gratuite, sont interdites sans accord écrit de l’Éditeur.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

• de transmettre via le Site des informations fausses, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage non sollicité, de spam ou de collecte de données ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, virus, extraction automatisée de contenus, surcharge volontaire) ;
• d’usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents personnels (numéro de sécurité sociale, bulletins de salaire, données de santé, etc.) par le formulaire de contact. Ces documents sont échangés, le cas échéant, dans le cadre d’une prestation et selon les modalités sécurisées convenues avec l’Éditeur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, ressources, produits numériques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur, sauf mention contraire. L’Utilisateur dispose d’un droit de consultation pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Le partage d’un lien vers une page du Site est autorisé, sous réserve qu’il ne soit pas réalisé dans un contexte dénigrant, trompeur ou contraire à la loi. L’Éditeur peut demander le retrait de tout lien à tout moment.

Article 8 – Avis clients

Le Site affiche des avis publiés par des clients sur Google, via un module tiers. Ces avis sont reproduits tels que publiés sur la plateforme d’origine, qui en assure la collecte et la modération selon ses propres règles. L’Éditeur ne rémunère pas les avis et ne les modifie pas. La date de publication de chaque avis est consultable sur la plateforme d’origine.

Article 9 – Liens et services tiers

Le Site contient des liens vers des sites et services tiers (TidyCal, réseaux sociaux, WhatsApp, prestataires de paiement, sites institutionnels). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Article 10 – Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude des contenus informatifs, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site, de virus ou d’intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place, ou d’usage du Site non conforme aux présentes CGU.

Il appartient à l’Utilisateur de protéger ses propres équipements et données contre toute atteinte.

Article 11 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, qui précise également l’usage des cookies et les droits de l’Utilisateur.

Article 12 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur à contact@sgsecretariat.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. L’Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales et les CGV.